Vous noterez au passage que l’on passe de la notion de ‘indépendant’ à celle de ‘auto-entreprenariat’
Nous avons un métier qui se prête tout à fait à devenir indépendant de façon pérenne ou à assurer des missions de façon ponctuelle.
Or, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la jungle des possibilités. Verrions-nous une simplification vraiment simple des règles en la matière montrer le bout de son nez ?

Un rapport a été remis au Premier ministre le 10 janvier 2008 par François Hurel intitulé “En faveur d’une meilleure reconnaissance d’un travail indépendant“.
Son thème : le développement de l’activité d’entrepreneur indépendant, dans un double impératif de sécurité et de simplicité.
Les sujets abordés sont

  • statut de l’auto-entrepreneur,
  • question du cadre social,
  • fiscalité,
  • développement de l’esprit d’entreprise tout en facilitant le « rebond » en cas d’échec,
  • mise en place d’un système d’accompagnement des auto-entrepreneurs.

    • Le Premier ministre en a retenu quatre axes

  • Créer les conditions pour qu’il soit facile et simple de créer mais également de cesser une activité économique indépendante ;
  • Simplifier le paiement des prélèvements obligatoires ;
  • Lever les barrières légales et réglementaires à la création d’entreprise indépendante ;
  • Protéger efficacement le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur.

    • A la suite, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat en charge des entreprises, prépare dans les semaines qui viennent un texte législatif dédié à l’entrepreneur indépendant visant à mettre en place les conditions pour qu’il soit simple de créer et de cesser une activité économique indépendante, lever les barrières légales et réglementaires et protéger le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur.

    De futurs moyens pour limiter, voire rendre caduque le portage ? (toujours limite du côté du droit du travail, mais tellement pratique pour les missions ponctuelles.
    A signaler une intéressante présentation du portage sur le site Juris’Prudence

    D’ores et déjà, pour suivre l’actualité en matière d’auto-entreprenariat on peut lire
    – au Sénat, voir la question orale avec débat sur la formation professionnelle du 22 janvier 2008
    – sur le site du Ministère des Finances, p. 5 et s. dans “la lettre de la DAJ” n° 24, janv. 2008
    – et faire une veille sur le sujet…

    En 2002 déjà François Hurel avait remis un rapport sur “Le développement de l’initiative économique et la création de l’emploi” qui plantait le décor. On le trouve mis en ligne sur le site de la Documentation française
    Il faisait un état des lieux de la création d’entreprises et présentait 60 propositions sur le développement de l’initiative économique classées en 6 thématiques :

  • l’accès au financement,
  • le cadre social de l’entrepreneur,
  • l’amélioration du statut de l’entrepreneur,
  • la simplification et l’allègement des formalités des entreprises,
  • le rôle de l’accompagnement et du parrainage des jeunes entrepreneurs et
  • la question de l’esprit d’entreprise

    • Le portage était cité p. 58 de ce rapport)

    Autres sources :
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000019/
    http://www.finances.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=discours&id=574&rub=500
    http://www.auto-entrepreneur.fr/