Tue 19 Jul 2011
réutilisation des informations publiques, précisions concernant la redevance et la durée
Posté par Geneviève Le Blanc dans sphère des archivesComments Off on réutilisation des informations publiques, précisions concernant la redevance et la durée
La CADA a rendu le 26 mai dernier un avis n° 20111743 que je vous propose d’aller lire car y sont précisés les principes généraux à suivre en matière de calcul du montant des redevances et de la durée des licences.