Thu 11 Sep 2008
l’image idiote d’archivistes poussiéreux
Posté par Geneviève Le Blanc dans sphère des archives[2] commentaires
184,6 millions €, tel serait le montant du marché de l’archivage électronique en 2007 d’après la Serda.
Quelques compléments d’informations sur Neteco
Alors ? toujours poussiéreuses les archives ?
Rappel : cela fait déjà 8 ans que la valeur légale d’un document électronique est admise par la loi du 13 mars 2000.
September 12th, 2008 at 11:23
Notons quand même que les conditions d’identification de l’auteur et de garantie d’intégrité offrant la conformité à l’article 1316 du Code Civil sont loin d’être le norme – à part pour des documents à valeur contractuelle je ne les ai pas souvent vues appliquées.
Un rapide rappel pour ceux que ça intéresse : http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/captef/2005/min/sign.pdf
September 30th, 2008 at 15:20
Merci Jean-Marc pour cet intéressant document.
Voir le décret de 2007 paru au JO n°41 du 17 février 2007 par lequel L’État français se dote d’une autorité de certification racine. C’est le fondement du RGS (Référentiel Général de Sécurité)
http://linuxfr.org/2007/03/28/22283.html
Voir aussi le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité
http://www.educnet.education.fr/actu/actualite.php?th=revue&rep=49&fic=adm
Voir aussi l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
http://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_rtf.do?idTexte=LEGITEXT000006052816&dateTexte=20080925
Et à propos du Module de vérification de signature électronique”
http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/pp/pp_2008_06.html