Posté par Geneviève Le Blanc dans
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Les CCI sont des établissements publics administratif un peu particuliers puisqu’ils peuvent exploiter non seulement des services publics industriels et commerciaux.
Ils sont présidés et administrés par des personnalités élues par leurs pairs.
Quelques chiffres :
21 chambres régionales, 150 chambres locales et 5 groupements interconsulaires avec des chambres des métiers constituent l’ensemble
5.200 élus, 30700 agents dont les 8/10e sont des agents publics
budget global de 4 milliards d’euros
répartition des dépenses : 1,4 milliard : appui aux entreprises / 1,3 milliard : gestion des ports et des aéroports / 1 milliard : formation
histoire
Il faut remonter à 1599 à Marseille sous Henri IV pour retrouver trace des ancêtres des CCI avec les “députés du commerce” mis en place par le Conseil de ville et dont la mission consistait à exprimer l’avis des professionnels auprès des pouvoirs publics.
Depuis, sauf la période révolutionnaire (1791-arrêté des Consuls du 3 nivôse an IX (23 décembre 1802), elles n’ont cessées de se développer.
1832, une ordonnance royale de Louis-Philippe élargit leur corps électoral
1872, un décret élargit encore leur corps électoral
1898, la loi organique du 9 avril réglemente leur fonctionnement et définit leurs missions
1918, les CCI se regroupent
1964, création des chambres régionales & l’assemblée permanente (APCCI) devenue ACFCI depuis
2003, ordonnance du 2 juilllet prévoyant une modification profonde ds modalités d’élection des membres des conseil d’administration des CCI
2004, loi de finances rectificative : les AG des CCI sont autorisée sà voter elles-mêmes le taux de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle
2005, loi du 2 août (titre VII) précisant le contenu des activités confiées aux CCI
Un prix d’histoire consulaire a été créé en 1991 avec pour objectif de contribuer à améliorer et à valoriser la connaissance du passé des Chambres de Commerce et d’Industrie. A ce titre, il promeut les ouvrages et les thèses traitant de l’Histoire des Compagnies Consulaires.
La réforme 2008 :
– changement dans les modalités électorales
– refonte du système de financement
– clarification des missions
– allègement de la tutelle administrative
Cette dernière a transféré la tutelle du réeau des CCI aux services déconcentrés de l’Etat dans les départements et les régions
CCI & documentation
Toute documentaliste oeuvrant dans la sphère économique connaît les centres d’information et de documentation des CCI.
L’organisation de ces services est la suivante :
. 254 espaces “entreprendre” pour les porteurs de projets
. 25 agences régionales d’information scientifique et technique
. 1 service permanent à Bruxelles : “Euro-info chambres”
. le site www.cci.fr avec 2,2 millions de pages
. 262 centres de formalités des entreprises
Des bases de données (Sémaphore® est la base de données du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie sur les aides aux entreprises)
Sources
– Voir le dossier “chambres de commerce, la nouvelle organisation” parue dans la revue “Industries” n° 131, avril 2008 (p. 11 & s.). Ce dossier réalisé par Laurence Chesnais, Florence Pijaudier-Cabot et Didier Willot est téléchargable sur le site du Ministère de l’Industrie
– http://www.acfci.cci.fr/histoireconsulaire/repereshistoriques.htm
– http://www.montauban.cci.fr/cci/cci82/histoirecci.htm