Archive du jour July 18th, 2008
Archive journalière
Friday, July 18th, 2008
les Archives de France, nouveau texte de loi, historique & tableau de conservation
J’avais mis les dernières sources informatives concernant la préparation du nouveau texte de loi sur les archives dans mon billet du 27 juin. Voici maintenant ce nouveau texte, la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et parue au J0 du 16 juillet. Tout est parti de 2005 avec le “rapport sur […]