Archive du jour September 24th, 2009
Archive journalière
Thursday, September 24th, 2009
droit d’auteur et son exception à des fins d’enseignement ou de recherche
Pour être à jour sur le sujet, voir l’article de Michèle Battisti sur le site de l’ADBS “ Peut-on faire valoir l’exception à des fins d’enseignement et de recherche ?” qui explique le protocole d’accord transitoire pour l’année 2009 conclu le 18 juin 2009 entre deux ministères et plusieurs sociétés de gestion collective.