Parfois, il arrive qu’une norme soit… peu fiable ! C’est ce qui est expliqué sur le site de ‘Preuves & Micrographie – Documents numériques’ où l’on apprend ainsi que c’est un constat d’huissier qui permit la révision de la norme Afnor Z42-013.

D’où en découle la réalisation de la norme Afnor Z 43-400 “archivage des données électroniques COM-COLD” en 2005, dont

“l’apport essentiel (…) est de placer l’archivage des documents numériques face à l’ensemble de ses réalités, et notamment la réalité juridique. (Elle) donne des spécifications pour établir des archives juridiquement recevables, et confronte ses prescriptions avec les règles de droit au travers de deux annexes informatives consacrées au droit de la preuve, et d’une annexe consacrée à la loi “Informatique et libertés”.” (source)

Et en 2009, elle devient la norme internationale ISO 11506.

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source de la citation :
rédaction Lucien Pauliac, http://www.archiv-light.com/crbst_6.html

Pour approfondir :
http://www.bignonlebray.com/Images/Upload/supportsinternes2009/PresentationArchivageElectronique16102009.pdf
http://www.maineetloire.cci.fr/kiosque/fichiers/Cahier_EssenCCIel_5.pdf
http://www.clusir-rha.fr/uploads/lyon/SSI/2008-2009/CycleDeVie.ppt
http://www.megapreuve.com/crbst_13.html