Tue 2 Feb 2010
droit d’auteur : quand trop, c’est trop…
Posté par Geneviève Le Blanc dans le monde de l'info-docComments Off on droit d’auteur : quand trop, c’est trop…
Allez donc voir sur le site de l’IABD la révolte des associations d’archivistes, bibliothécaires, documentalistes d’Europe et de tous les pays.
Merci à Bibliobsession, comme d’hab, d’être vigilant et d’attirer notre attention.
Pourquoi est-ce que cela urge ? parce que,
depuis le printemps 2008, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net
Ainsi,
pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA imposerait à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’accès à Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à Internet des contrevenants. L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Rights Management – gestion des droits numériques) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Cette menace n’a plus rien d’hypothétique à présent, puisque les parties ambitionnent de clore les négociations au cours de l’année 2010. En ce mois de janvier, les pays négociateurs se réunissent au Mexique, pour un septième round de discussions. Une huitième rencontre est prévue pour le mois d’avril, vraisemblablement en Nouvelle-Zélande
.
Voir également le site de La Quadrature du cercle pour mieux comprendre le problème.
Mes citations viennent respectivement de La Quadrature et de Bibliobsession.