Je ne suis plus que de loin en loin les problèmes des marchés publics. Mais je viens de lire sur le forum des Archivistes français que certains seuils ont été modifiés par décret n°2011-1853 du 9 décembre publié au JO du dimanche 11 décembre 2011
Certes, cela était attendu puisqu’ils changent tous les 2 ans sous l’impulsion de l’Europe.

Le seuil de 4.000 € HT pour les marchés ou accords-cadres sans publicité formalisée par la loi est maintenant fixé à 15.000 € HT. Le niveau a quelque peu évolué !

Pour en savoir plus, voir la note explicative du MINEFE

Mis dans mes Pearltrees le site portail des marchés publics pour les PME ainsi que d’autres après avoir créé dans ‘droit’ une perle ‘marchés publics’ … honte à moi je ne l’avais pas encore créée