C’est le 1e juillet que le projet de loi sera proposé au vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

En attendant le vote, voir
. le dossier consultable sur le site de l’Assemblée
. le site des Archives de France
. le tableau des nouveaux délais de communication

Merci à Nadine Rouayroux de nous avoir signalé ces sites sur le forum de l’AAF.
Je mettrai en commentaire toute information intéressante suite au vote.