Il s’agit du rapport officiel d’une mission sur le livre numérique demandé par la Ministre de la culture et de la communication à Bruno Patino.
Son titre : “Le devenir numérique de l’édition – Du livre objet au livre droit”
Il est bien sûr téléchargeable.
Voir sa présentation sur le site de la Documentation Française

Parmi la une série de mesures proposées, celles qui seront retenues :
==> promotion d’une offre légale attractive ;
==> défense de la propriété intellectuelle ;
==> mise en place de mécanismes permettant aux détenteurs de droits d’avoir un rôle central dans la détermination des prix ;
==> conduite d’une politique active auprès des institutions communautaires.

Réunis autour de Bruno Patino, auteurs, éditeurs, libraires, juristes, directeurs de bibliothèques, économistes et experts en technologies se sont intéressés aux facteurs-clés du changement et à la concurrence qui pourrait s’exercer entre les détenteurs de droits (auteurs et éditeurs), dont la rémunération de la création doit être préservée et valorisée, et les détenteurs d’accès et de réseaux, qui n’ont pas nécessairement intérêt à la valorisation des droits de propriété intellectuelle.

Il va sans dire que la notion de propriété intellectuelle reste l’élément central du monde de l’édition.
Et il va sans dire aussi que les maisons d’édition tiennent à garder les rênes sur les prix.
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sources

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000381/index.shtml
http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=16599