tout documentaliste – entres autres – s’est trouvé confronté à la difficulté de mettre la main sur une circulaire dûment référencée… mais dont l’administration ou le ministère d’origine lui-même ne connaît que par son intitulé ou sa codification “ah oui… ce texte… ah non j’ignore où le trouver”

Eh bien, c’est fini, n.i. ni ! Dès le 1er mai 2009 va s’appliquer le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires qui devront obligatoirement être publiées sur un site dédié en cours de création et relevant du Premier Ministre.

La dite révolution réside dans le fait qu’à cette date du joli mois de mai tout texte de ce type,

“(…) qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n’est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés. (…). Les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site mentionné à l’article 1er”.

Je subodore quelque animation dans certains services…
Il ne reste plus qu’à guetter l’url du nouveau site !

Sources :
Merci au blog Les Infostratèges.com pour avoir signalé cet évènement.

Voir aussi
– Légifrance, avec le rapport sur le texte
– le site “Inventaires”
– le site de la société “secteurpublic”