une synthèse sur le sujet a été faite sur le forum de l’AAF que je voudrais reproduire ici pour information.

Généralement les documents se conservent 5 ans puis la majorité est versée et une partie détruite sauf les copies dont on trie et garde 1%.

Voici les textes sur lesquels s’appuyer :

==> circulaire AD 82-4 du 21 Décembre 1982
instruction sur l’archivage des dossiers et des copies des concours administratifs

==> instruction Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005
instructions de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d’enseignement supérieur, établissements publics locaux d’enseignement, écoles, établissements d’enseignement adapté et spécialisé, services scolaires des collectivités territoriales, centres de formation et d’apprentissage)

==> instruction n° DAF/DPACI/RES/2007/002 du 15 janvier 2007
Traitement et conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des unités de recherche et de service (A noter que l’INRA a un statut similaire au CNRS)