Je vous propose un point sur les règles en la matière.

Définition

La vacation correspond à un enseignement assuré sur un programme proposé par un établissement universitaire, notamment dans des filières à caractère professionnel (IUT, IUP, magistère, filières technologiques).

Le/la chargé(e) d’enseignement vacataire est une personnalité choisie en raison de sa compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel et doit exercer une activité professionnelle principale.

Pour mémoire, il existe également des personnels enseignants associés ou invités qui doivent justifier d’une expérience professionnelle (autre qu’une activité d’enseignement) d’une durée de 7 ans pour les fonctions de maître de conférences et de 9 ans pour les fonctions de professeur.

Types de cours

CM : cours magistraux
TD : travaux dirigés (144 h maximum)
TP : travaux pratiques (96 h maximum)
L’unité de références est l’heure de TD.
HETD signifie “heure équivalent travaux dirigés”.

L’heure de CM vaut une fois et demie le TD et l’heure de TP vaut 2/3 de TD.

Les tâches connexes liées aux heures d’enseignement sans rémunération complémentaire sont notamment
. la participation aux réunions de préparation et de bilan des activités pédagogiques
. la participation au contrôle des connaissances et examens relevant des enseignements dispensés.

Si le volume d’intervention ne dépasse pas 12 heures en HETD, il n’y a pas de contrat de vacation et les tâches connexes ne s’appliquent pas. On est alors conférencier et non vacataire.

Modalités

Les vacataires sont recrutés par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche (et après avis du ou des conseils ou commissions habilités en la matière par le conseil d’administration lorsqu’il ne s’agit pas de vacations occasionnelles).

Ils doivent obligatoirement exercer en dehors de cette activité de chargé d’enseignement une activité professionnelle principale :
==> dans le privé (sous réserve de justifier d’un employeur principal avec 900 h./an)
consistant :
- dans la direction d’une entreprise
- ou une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an
- ou une activité non salariée à condition d’être assujettie à la taxe professionnelle ou de justifier qu’ils ont retiré de l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans
==> dans le public, auquel cas le vacataire sera limité en nombre d’heures de vacations : 64 h de cours / 96 h de TD & 144h de TP

Si les retraités et pré-retraités peuvent être vacataires sous certaines conditions, les chômeurs quant à eux ne peuvent l’être (voir dernier paragraphe).

Les personnes recrutées ponctuellement pour un volume d’interventions jusqu’à 12 heures (en HETD) sont considérées comme des “conférenciers” pour lesquels il n’est pas établi de contrat de vacations. Ils doivent cependant remplir les conditions posées par le décret 87-889 mais ne sont pas astreints aux tâches connexes et leur recrutement n’est pas soumis au conseil d’administration.

Durée
Il s’agit d’un engagement annuel renouvelable pour un nombre limité de vacations.

Contrat

Le recrutement est matérialisé par un “contrat de vacation” en deux exemplaires originaux signés par le responsable concerné (chef d’établissement ou président de l’Université…) et par le vacataire.

La signature du contrat doit être préalable aux interventions car il s’agit de s’assurer que le recrutement est autorisé : aucune rémunération ne peut être versée si l’on ne remplit pas les conditions fixées par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié en 2000 et 2004.

Rémunération

Le paiement n’intervient qu’après attestation que les heures d’enseignement ont effectivement été assurées.

Il a lieu en principe trimestriellement.

Elle se fait sur la base d’heures complémentaires, aux mêmes taux que les enseignants chercheurs.

Les enseignants chercheurs peuvent aussi percevoir des rémunérations pour des enseignements complémentaires dispensés en plus de leurs obligations statutaires de services.
Ces heures sont rémunérées aux taux suivants (chiffres mis à jour avec l’arrêté du 1e juillet 2010)(arrêté du 9 fév. 2007 modifiant l’arrêté du 6 nov. 1989 rectifié en 1985 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires) :
- une heure de cours : 61,35 € brut (contre 60,08 € en 2007 et 57,96 € en 2005)
- une heure de travaux dirigés : 40,91 € brut (40,06 € en 2007 et 38,65 € en 2005)
- une heure de travaux pratiques : 27,26 € brut (26,70 € en 2007 et 25,76 en 2005)

Le taux des charges salariales dans l’enseignement supérieur n’est que de ~12 %

Solutions vécues par les chômeurs :

1. Seule trace trouvée, celle de l’Université Paris VI qui leur accorde cette possibilité dans un cas très précis : ils doivent avoir exercé des fonctions de chargé d’enseignement vacataire à l’Université Paris VI, l’année précédant la demande de recrutement. La reconduction n’est valable que pour la première année de chômage. Les Etudiants et Allocataires de recherche ne peuvent bénéficier de cette disposition car ils n’ont pas le statut de chargé d’enseignement vacataire (ils sont des agents temporaires vacataires). Mais est-ce applicable dans d’autres organismes ?

2. utiliser la solution du portage pour faire verser des honoraires à sa société de portage qui les retransforme en salaire.
Mais c’est à la bonne volonté des gestionnaires financiers, car dans le calcul des honoraires il faut inclure les charges patronales et salariales que va retenir la société de portage (soit 50 % en plus), sans compter son propre pourcentage sur les honoraires en guise de rémunération pour elle.
Si le futur vacataire accepte par exemple une heure de cours avec 60 € HT en honoraires, il touchera en net par sa société de portage moins de 30 € net.
S’il s’agit de TP, il touchera alors ~12 €
Avec tous les problèmes qui en découlent lors du recalcul des montants versés par les Assedic et du calcul des retraites.

3. proposer de le faire gratuitement, ce qui peut se justifier dans la mesure où cela permet de garder un CV actif :-(((

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Sources

- un Guide du vacataire, réalisé par une université (Strasbourg)

- un guide intitulé “heures complémentaires d’enseignement” par l’Université Pierre & Marie Curie à Paris (Jussieu)

- le guide du vacataire, réalisé par l’Université Marc Bloch de Strasbourg

- le site du Ministère de l’Education nationale

- ainsi que le décret sur les vacataires (lien déjà mis dans le texte)

- rémunération fixée par l’arrêté de 2007

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