Thu 8 Nov 2007
vacations dans l’enseignement supérieur : chargés de cours
Posté par Geneviève Le Blanc dans le monde du travail[10] commentaires
Je vous propose un point sur les règles en la matière.
Définition
La vacation correspond à un enseignement assuré sur un programme proposé par un établissement universitaire, notamment dans des filières à caractère professionnel (IUT, IUP, magistère, filières technologiques).
Le/la chargé(e) d’enseignement vacataire est une personnalité choisie en raison de sa compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel et doit exercer une activité professionnelle principale.
Pour mémoire, il existe également des personnels enseignants associés ou invités qui doivent justifier d’une expérience professionnelle (autre qu’une activité d’enseignement) d’une durée de 7 ans pour les fonctions de maître de conférences et de 9 ans pour les fonctions de professeur.
Types de cours
CM : cours magistraux
TD : travaux dirigés (144 h maximum)
TP : travaux pratiques (96 h maximum)
L’unité de références est l’heure de TD.
HETD signifie “heure équivalent travaux dirigés”.
L’heure de CM vaut une fois et demie le TD et l’heure de TP vaut 2/3 de TD.
Les tâches connexes liées aux heures d’enseignement sans rémunération complémentaire sont notamment
. la participation aux réunions de préparation et de bilan des activités pédagogiques
. la participation au contrôle des connaissances et examens relevant des enseignements dispensés.
Si le volume d’intervention ne dépasse pas 12 heures en HETD, il n’y a pas de contrat de vacation et les tâches connexes ne s’appliquent pas. On est alors conférencier et non vacataire.
Modalités
Les vacataires sont recrutés par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche (et après avis du ou des conseils ou commissions habilités en la matière par le conseil d’administration lorsqu’il ne s’agit pas de vacations occasionnelles).
Ils doivent obligatoirement exercer en dehors de cette activité de chargé d’enseignement une activité professionnelle principale :
==> dans le privé (sous réserve de justifier d’un employeur principal avec 900 h./an)
consistant :
– dans la direction d’une entreprise
– ou une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an
– ou une activité non salariée à condition d’être assujettie à la taxe professionnelle ou de justifier qu’ils ont retiré de l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans
==> dans le public, auquel cas le vacataire sera limité en nombre d’heures de vacations : 64 h de cours / 96 h de TD & 144h de TP
Si les retraités et pré-retraités peuvent être vacataires sous certaines conditions, les chômeurs quant à eux ne peuvent l’être (voir dernier paragraphe).
Les personnes recrutées ponctuellement pour un volume d’interventions jusqu’à 12 heures (en HETD) sont considérées comme des “conférenciers” pour lesquels il n’est pas établi de contrat de vacations. Ils doivent cependant remplir les conditions posées par le décret 87-889 mais ne sont pas astreints aux tâches connexes et leur recrutement n’est pas soumis au conseil d’administration.
Durée
Il s’agit d’un engagement annuel renouvelable pour un nombre limité de vacations.
Contrat
Le recrutement est matérialisé par un “contrat de vacation” en deux exemplaires originaux signés par le responsable concerné (chef d’établissement ou président de l’Université…) et par le vacataire.
La signature du contrat doit être préalable aux interventions car il s’agit de s’assurer que le recrutement est autorisé : aucune rémunération ne peut être versée si l’on ne remplit pas les conditions fixées par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié en 2000 et 2004.
Rémunération
Le paiement n’intervient qu’après attestation que les heures d’enseignement ont effectivement été assurées.
Il a lieu en principe trimestriellement.
Elle se fait sur la base d’heures complémentaires, aux mêmes taux que les enseignants chercheurs.
Les enseignants chercheurs peuvent aussi percevoir des rémunérations pour des enseignements complémentaires dispensés en plus de leurs obligations statutaires de services.
Ces heures sont rémunérées aux taux suivants (chiffres mis à jour avec l’arrêté du 1e juillet 2010)(arrêté du 9 fév. 2007 modifiant l’arrêté du 6 nov. 1989 rectifié en 1985 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires) :
– une heure de cours : 61,35 € brut (contre 60,08 € en 2007 et 57,96 € en 2005)
– une heure de travaux dirigés : 40,91 € brut (40,06 € en 2007 et 38,65 € en 2005)
– une heure de travaux pratiques : 27,26 € brut (26,70 € en 2007 et 25,76 en 2005)
Le taux des charges salariales dans l’enseignement supérieur n’est que de ~12 %
Solutions vécues par les chômeurs :
1. Seule trace trouvée, celle de l’Université Paris VI qui leur accorde cette possibilité dans un cas très précis : ils doivent avoir exercé des fonctions de chargé d’enseignement vacataire à l’Université Paris VI, l’année précédant la demande de recrutement. La reconduction n’est valable que pour la première année de chômage. Les Etudiants et Allocataires de recherche ne peuvent bénéficier de cette disposition car ils n’ont pas le statut de chargé d’enseignement vacataire (ils sont des agents temporaires vacataires). Mais est-ce applicable dans d’autres organismes ?
2. utiliser la solution du portage pour faire verser des honoraires à sa société de portage qui les retransforme en salaire.
Mais c’est à la bonne volonté des gestionnaires financiers, car dans le calcul des honoraires il faut inclure les charges patronales et salariales que va retenir la société de portage (soit 50 % en plus), sans compter son propre pourcentage sur les honoraires en guise de rémunération pour elle.
Si le futur vacataire accepte par exemple une heure de cours avec 60 € HT en honoraires, il touchera en net par sa société de portage moins de 30 € net.
S’il s’agit de TP, il touchera alors ~12 €
Avec tous les problèmes qui en découlent lors du recalcul des montants versés par les Assedic et du calcul des retraites.
3. proposer de le faire gratuitement, ce qui peut se justifier dans la mesure où cela permet de garder un CV actif :-(((
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Sources
– un Guide du vacataire, réalisé par une université (Strasbourg)
– un guide intitulé “heures complémentaires d’enseignement” par l’Université Pierre & Marie Curie à Paris (Jussieu)
– le guide du vacataire, réalisé par l’Université Marc Bloch de Strasbourg
– le site du Ministère de l’Education nationale
– ainsi que le décret sur les vacataires (lien déjà mis dans le texte)
– rémunération fixée par l’arrêté de 2007
December 11th, 2007 at 17:25
Je viens de changer les chiffres dans le billet.
Voici pour mémoire les précédents que je viens d’effacer :
Ces heures sont rémunérées aux taux suivants (chiffres déc. 2005) :
– une heure de cours : 57,96 €
– une heure de travaux dirigés : 38,65 €
– une heure de travaux pratiques : 25,76 €
April 19th, 2011 at 19:47
Bonjour,
Je suis actuellement en D1 en Sociolinguistique à Rennes et également ATV.
Je vous expose mon problème :
L’on m’a chargé d’un cours de 24H CM sans me spécifier qu’il s’agissait d’un CM (alors qu’en tant qu’ATV, il m’est interdit d’en donner), même les doctorantes qui s’occupaient de ce cours avant moi n’étaient au courant de ce statut et pensaient qu’il s’agissait d’un TD. Ni les responsables pédagogiques ni les personnels administratifs ne me l’ont signalé. Et n’ayant jamais lu un contrat universitaire de ce type par le passé, j’ai signé en pensant qu’il s’agissait d’un TD.
Or, avec les heures réellement effectuées, j’arrive à 96H, mais étant donné que personne ne m’a mis au courant que les CM équivalaient à 1.5 fois en HETD, je me retrouve avec 108 HETD. Les quelques personnels administratifs rencontré m’ont signalé que l’université refuserait de me payer ces 12H en plus.
Mais plus qu’un cas isolé, une secrétaire m’a signalé que c’était une attitude généralisée, que les ATV à qui on proposait des CM verraient leurs heures réelles modifiées sur le contrat pour voir apparaitre en HETD les heures… réellement effectuées. C’est donc du mensonge et du vol.
Mes questions :
– existe-t-il des cas où des ATV ont déjà protesté contre ce type de vol ?
– y a t il un moyen juridique et légal d’être rétribué à la hauteur du travail réellement effectué ?
Bien cordialement
Clément F.
April 23rd, 2011 at 21:28
La seule affirmation que je puisse vous donner est celle que je viens de trouver sur http://www.snesup.fr/Votre-metier?aid=4836&ptid=10&cid=3793
Il n’y a pas nécessairement de contrat de travail puisqu’il s’agit d’une activité annexe mais il est souhaitable qu’un document contractuel soit rédigé pour officialiser le lien entre le vacataire et l’employeur.
Seul le président de l’université a le pouvoir de recruter. Le meilleur conseil à donner aux futurs vacataires est donc de ne jamais accepter de travailler avec un seul accord oral d’un enseignant mais de se fier à l’administration.
Vous le voyez, rien d’obligatoire hélas.
Donc, vous n’êtes malheureusement pas le seul dans ce cas car la pratique semble généralisée de ne rien expliquer avant et de ne pas être clair. En voici un exemple
http://www.rue89.com/2011/11/02/professeur-vacataire-je-coute-une-misere-a-la-fac-francaise-182835?page=3
Malgré cela, il n’y a apparemment pas de jurisprudence concernant la vie des vacataires (c’est le SNESUP qui le dit). En fait de jurisprudence elle n’existe que lorsqu’il y a abus d’utilisation de vacations dans le temps avec une même personne vacataire, laquelle est alors requalifiée comme agent contractuelle.
Désolée de ne pouvoir vous aider plus. Éventuellement voir le collectif Papera (url ci-après).
Je vous souhaite bon courage.
__________
Voir éventuellement
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1053.html
http://www.collectif-papera.org/spip.php?article27
http://www.snesup.fr/Votre-metier?aid=3801&ptid=10&cid=3718
http://www.snes.edu/FIMG/pdf/Courrier_Mediateur_de_la_Republique_19_janvier_2009.pdf
April 23rd, 2011 at 22:03
J’en ai profité pour mettre à jour les montants des salaires horaires dans le corps du billet
September 17th, 2011 at 13:18
Bonjour et merci pour votre site.
Savez vous s’il est vrai qu’une personne de nationalité belge vivant en france et y exerçant une activité professionnelle principale ( + 900 heures), bien qu’ayant l’aval pédagogique pour etre chargés de cours dans une université française, ne pourra assurer que 20heures de cours par an (!) car il existerait un statut étranger.
Cordiament
Beatrice G.
October 20th, 2011 at 11:30
Bonjour, vacataire durant 10 ans dans une fac je suis actuellement demandeur d’emploi. Impossible de retravailler avec cette fac ou personne n’est au courant d’une autre solution. En existe t il un en fait ? on m’a parlé du portage salarial mais personne ne sait .
Sinon cela veut il dire que les vacataires ne sont plus compétent du jour ou il se retrouvent en difficulté professionnelle ?..
Merci
Cordailemenr
October 20th, 2011 at 11:30
Pardon erreur de mail voici le bon
March 19th, 2012 at 17:22
Bonjour et merci pour ce résumé clair. Une question : si on est à la fois autoentrepreneur ET percevant l’ARE (donc chomeur indemnisé) que ce passe-t-il ?
Car ne peut-on dire d’un auto-entrepreneur qu’il a “une activité non salariée […] assujettie à la taxe professionnelle “?
Merci d’avance.
February 21st, 2013 at 14:01
Bonjour,
J’ai été chargée de cours vacataire pendant 21 ans travaillant dans différentes universités et écoles supérieures (Mines). En 2006, j’ai passé un concours pour être titularisée et suis donc devenue fonctionnaire de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre qui dépend du Ministère des Armées. Lors de l’étude de ma carrière pour trouver l’échelon de mon intégration, toutes mes vacations dans le supérieur ont été reprises comme des interventions dans le secondaire sur un calcul de 18 heures semaine. Pour eux, un service de 126 heures année revient à 7 semaines travaillées qu’ils reprennent ensuite au 2/3. Ainsi , les quelques 2651 heures que j’ai effectuées en 21 ans donnent une reprise de 2 ans, 5 mois, 4 jours.
Je leur ai expliqué ce mode de calcul :
Nbre d’heures travaillées divisé par 192;
Chiffre entier multiplié par 12 = nombre de mois
Chiffre après la virgule multiplié par 30 = nombre de jours.
Le tout à retenir pour moitié.
Dans une même institution, les heures s’ajoutent et celles faites au-delà de 192 heures sont perdues.
Dans le cas d’un travail dans différentes institutions, les heures ne sont pas cumulées. Pour chaque institution, on fait un calcul à part.
Depuis maintenant 15 mois, ma réclamation est en attente. La personne qui devrait s’en occupée dit n’avoir aucune référence pour valider ou invalider ma proposition.
Pouvez vous m’aider à débrouiller cette situation.
Un grand merci
December 25th, 2013 at 12:07
il existe également des personnels enseignants associés ou invités qui doivent justifier d’une expérience professionnelle (autre qu’une activité d’enseignement) d’une durée de 7 ans pour les fonctions de maître de conférences et de 9 ans pour les fonctions de professeur.