Mon 17 Dec 2007
aspects juridiques de la doc
Posté par Geneviève Le Blanc dans le monde de l'info-doc[3] commentaires
Lorsque l’on parle des aspects juridiques de la documentation, trois points essentiels sont traités :
– la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de copie, transfert de données…)
– les bases de données (droits du producteurs et de l’utilisateur)
– les aspects numériques d’Internet et des intranets (mentions légales, restrictions d’accès, contrats, archivage électronique…)
Mais il en est un quatrième qui est très rarement cité, celui de la responsabilité du documentaliste qui fournit des informations.
Cela passe par la qualité et la fiabilité des informations qu’il répercute et éventuellement de l’interprétation qu’il en fait.
December 18th, 2007 at 23:29
C’est vouloir attribuer au documentaliste une responsabilité bien grande. Tellement grande que personne n’a jamais pu l’embrasser.
Que le documentaliste ait une responsabilité quant-à l’aspect formel de l’information qu’il met à disposition, je veux bien (classement, qualité de la méta-information, etc.).
Sur le fonds, en dehors des personnes utilisant la-dite information (et les consommateurs du travail éventuellement rendu public), je ne vois pas qui peut être légitime à décider de la pertinence de l’information ; il faut connaitre le contexte et le but poursuivi pour le moins.
December 19th, 2007 at 10:21
J’ai lu quelque part que le fait de citer sa source est une façon de “se couvrir” d’un point de vue légal (même si ce n’est pas le but premier, évidemment).
Mais c’est à vérifier, quand même.
December 19th, 2007 at 12:51
Vos réactions intéressantes m’ont amenée à creuser le sujet.
L’information la plus précise que j’ai trouvée sur le sujet vient d’un message de Michèle Lemu sur la liste de diffusion de l’ADBS le 24 juillet 1998.
Elle disait :
Pour ce qui me concerne j’ai toujours pensé ma responsabilité engagée lorsque je faisais un dossier documentaire sur lequel un RH allait s’appuyer pour prendre une décision. Une information mal interprétée ou inconnue pouvait entraîner des conséquences préjudiciables et financières à l’organisme pour lequel je travaillais et donc un droit pour lui de se retourner contre moi (sanction ou licenciement ou et procès)
Un billet de la BBF résume une journée d’études de l’ADBS organisée sur deux thèmes, la déontologie et la responsabilité du documentaliste en fév. 2007 et notamment sur celle qu’il a vis-à-vis de ses clients.
Je suis un peu restée sur ma faim, car cet aspect n’est abordé dans le compte-rendu que par cette phrase : Alors que la responsabilité juridique des documentalistes est déjà une réalité, résultant principalement des dispositions légales du Code civil de 1804 et de la jurisprudence
Quid de la jurisprudence entre 1998 et 2007 ? A creuser !
En 1980 un article est paru dans Documentaliste sur “La responsabilité du bibliothécaire-documentaliste” par Michel Albaric (volume 17 : n° 2 / mars 1980, p.69)