Mon 19 Oct 2009
stages et périodes d’essai
Posté par Geneviève Le Blanc dans le monde du travailComments Off on stages et périodes d’essai
Aux étudiants en dernière année avec stage intégré dans le cursus il est peut-être bon de rappeler que s’ils sont embauchés à la fin du stage, la durée de celui-ci réduit leur pédiode d’essai.
Précision : la durée du stage ne peut réduire cette période d’essai de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des conditions plus favorables.
Je parle bien de la période d’essai et non de l’essai professionnel qui, lui, est réalisé avant une embauche potentielle (tests, examen, …) ; et ne saurait ici concerner les étudiants ayant réalisé leur stage de fin d’études dans la même entreprise.
La période d’essai est fixée par la loi (art. 2 de la loi de modernisation du marché du travail, parue au Journal officiel du 26 juin 2008 et que l’on retrouve dans l’art. L.1221-19 du Code du Travail).
Pour tous les autres stages, voir la page du Ministère du Travail qui explique la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 “pour l’égalité des chances” réformant le dispositif d’accueil des stagiaires en entreprise
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Pour en savoir plus :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl50-contrat-de-travail-la-periode-d-essai.php3
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/nouvelles-regles-periode-essai.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/acces-accompagnement-vers-emploi/stages-etudiants-entreprise.html
http://knol.google.com/k/yvan-loufrani/essai-ou-essai-professionnel/2dx5bjww76g81/21#
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2006/Apge21/panu02.asp