Pourquoi ce billet ?

– Parce que j’ai toujours veillé à ce que mes étudiants nancéens à qui je devais apprendre à réaliser leur quatrième de couverture pour leur rapport de stage ouvrier puissent donner une information homogène sur les entreprises où ils réalisaient leur stage. Le but étant de pouvoir reprendre ces informations harmonisées dans la base de données de la bibliothèque.

– Parce qu’en tant que responsable de centres de documentation, je voulais qu’au fil des intervenants, des consultants et des années l’interrogation de recherche puisse se faire sur une base officielle, applicable par tous et garantir la pérennité des intitulés.

– Parce que j’ai voulu signaler un changement d’édition du code NAF : il évolue au 1e janvier 2008.

Quelques explications

Chaque entreprise se voit attribuer à sa naissance quatre numéros d’identification :

– Le numéro SIREN
Il est enregistré dans le répertoire SIRENE® (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) créé par un décret de 1973 et dont l’accès est payant
Il est composé de 9 chiffres par groupe de trois.
Quatre possibilités pour retrouver ce numéro : Euridile (site officiel du Registre National du Commerce et des Sociétés en partie gratuit), Cofacerating et Societe.com et Verif
Il est obligatoire et doit figurer sur tous les documents de l’entreprise (plaquettes de communication, factures, courrier…)
Il correspond en quelque sorte à notre n° de Sécurité sociale unique par individu.

– Le numéro SIRET
Il identifie géographiquement l’établissement d’une entreprise
Il se compose de 14 chiffres correspondant au SIREN (9 chiffres) + le NIC (5 chiffres). Il peut donc y avoir plusieurs SIRET à partir d’un seul SIREN si l’entreprise à plusieurs établissements.
Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l’établissement d’une entreprise donnée n’est plus jamais utilisé au profit d’un autre établissement de cette entreprise.
L’unité SIRET est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d’unités SIRET différentes.
L’unité SIRET est localisée. Une unité SIREN est constituée d’autant d’unités SIRET qu’il y a de lieux différents où elle exerce son activité.

– Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises)
Anciennement code APE, cette nomenclature liste l’ensemble des activités économiques en attribuant à chacune un code.
L’organisme déclaré reçoit le n° qui correspond à l’activité qu’il a décrit lors de son inscription à l’INSEE
On peut consulter la liste sur le site de l’INSEE
Attention : la NAF est révisée et va être appliquée à partir de janvier 2008 afin de mieux harmoniser les niveaux mondial, européen et français et favoriser les comparaisons au niveau international.
Explications sur cette révision et sa mise en application sur le site de l’INSEE

– le n° de TVA intracommunautaire
dont je ne parlerai pas plus car il est hors de notre sujet.

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Sources :
http://www.motamot.com/zoompages/siret.html
http://www.sirene.tm.fr/fenetre/fenetre.asp?contenu=siret
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/naf2008.htm
http://cybervigie.com/magazine.php3?id=28