Archive du jour May 9th, 2006
Tuesday, May 9th, 2006
droit d’auteur et enseignement
Parce que de plus en plus d’enseignants, de l’école primaire à l’université, utilisent les réseaux numériques pour les beoins de leurs cours et pour pallier l’absence d’exception “enseignement et recherche” dans la directive sur le droit d’auteur en cours de préparation et pourtant proposée en option dans la directive européenne sur le droit d’auteur, un […]
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Tuesday, May 9th, 2006
droit d’auteur et enseignants-chercheurs
Dans “Actualités du droit de l’information” n° 68 avril 2006 de l’ADBS, une information intéressante concerne le projet de loi sur le droit d’auteur avec ses articles 16 à 18 qui encadrent strictement le régime des droits d’auteur des fonctionnaires. Ainsi apprend-t’on que les députés ont adopté un amendement qui prévoit que “les agents auteurs […]
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Tuesday, May 9th, 2006
archivage électronique : valeur légale des documents numériques
Qu’est-ce que la valeur légale d’un document numérique ? Pour qu’elle existe, elle doit répondre à trois critères : . avoir qualité d’original ou de copie du document considéré, . satisfaire à des modalités de conservation . répondre à un système probatoire dans lequel s’inscrit la conservation C’est pourquoi à propos des documents issus de […]
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Tuesday, May 9th, 2006
documents numériques, leur maîtrise
Tout organisme produit, gère, transmet et reçoit, traite et conserve beaucoup d’informations papier. Et depuis quelques années, la forme papier a évoluée vers une forme électronique, dite “dématérialisée” qui produit des “documents numériques”. D’où une complexité encore plus grande dans l’organisation et la structuration de ces informations. L’APROGED (*) donne pour définition du mot “document […]